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Le Plan de Déplacements Urbains
Le Plan de Déplacements Urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain, l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
Le Plan de Déplacements Urbains organise la mobilité sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée pour 10 années de 2015-2025.
Il accompagne l’évolution des mobilités au travers de l’amélioration de l’offre en transports en commun, d’un meilleur partage de la voirie et d’une maîtrise de la circulation automobile, d’une amélioration des conditions de mobilités en faveur des modes actifs et des personnes à mobilités réduites, du développement de la mobilité durable, et de la prise en compte de l’attrait touristique de notre territoire.
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Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Le PLU de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012.
Le PLU définit et encadre l’usage des sols sur l’ensemble du territoire, il organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétence PLU, en lieu et place de ses communes membres (article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- PLU Document n°4 (vu et approuvé en date du 27/06/2019
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Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
L’élaboration et la mise en oeuvre du ScoT est assurée par le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée dont est membre la métropole TPM.
C’est lui qui donne les principales orientations en matière d’urbanisme sur l’aire toulonnaise qui compte 32 communes.
Créée à la fin de l’année 2003, l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise (Audat) a pour principale mission d’accompagner la mise en œuvre et l’évolution du SCoT Provence Méditerranée, vers l’harmonisation des politiques publiques d’aménagement du territoire.
Le SCoT encadre et met en cohérence l’ensemble des documents de planification d’échelle communautaire, à savoir :
- le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
- le Programme Local de l’Habitat (PLH)
- le Plan Climat Air Energie Territoriale
De même, il harmonise les documents d’urbanisme d’échelle communale : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le SCoT Provence Méditerranée a été approuvé le 16 octobre 2009.
Élaboré par les élus, en concertation avec la population et en association avec les acteurs locaux, 10 grands axes sont à retenir :
- La préservation des espaces et milieux agricoles, naturels et humides qui constituent le socle du réseau vert bleu et jaune de l’aire toulonnaise, par leur caractéristiques paysagères, écologiques, historiques et littorales et par leurs fonctions dans l’organisation de l’espace (coupures d’urbanisation, coulées vertes, etc.)
- Un développement en dehors de ces grands espaces ou milieux caractéristiques
- Un développement maîtrisé, non extensif et réduisant la consommation d’espace
L’utilisation du potentiel de renouvellement urbain qui a été identifié - L’affichage d’axes de définition d’une stratégie de développement métropolitain et économique
- Des objectifs de production, de localisation et de mixité sociale en matière de logements
- La promotion d’une offre de transports performante et intermodale et des modes doux
- Des propositions pour apaiser la ville et ainsi améliorer le cadre et la qualité de vie
- Des propositions pour mettre un terme à la disparition des terres agricoles au regard de leurs diverses fonctions (paysagères, écologiques et économiques)
- Une première traduction des dispositions de la loi littoral sur les 15 communes concernées
Lors de la séance du comité syndical du 09 octobre 2015, les élus ont approuvé le bilan d’étape du SCOT, après 6 années de mise en œuvre. L’analyse montre que le SCoT a su poser, dans le territoire, le bon cadre pour un développement durable équilibré.
Le SCoT n’est pas un document immuable, il peut et doit évoluer. Son périmètre et son contenu peuvent changer, en fonction des évolutions juridiques, économiques, démographiques, de l’émergence de projets non prévus au moment de l’approbation du SCoT.
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