Règlement Intérieur

Article 1 – Assemblées générales – modalités applicables aux convocations et aux votes

Les convocations aux assemblées générales peuvent être adressées par courrier simple ou par internet.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par 20% des membres présents.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée générale, il peut s’y faire représenter par un autre membre de l’association, si tous deux sont à jour de leurs cotisations. Chaque membre peut détenir deux mandats de représentation.
Dans le cas de difficulté pour la tenue d’une assemblée, celle-ci peut être tenue à distance par tout moyen de communication électronique permettant d’identifier les membres. Les décisions des assemblées générales peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance ou du vote par internet, par l’intermédiaire du site de l’association.

Article 2 – Candidature des administrateurs

Tout membre désireux de se présenter à l’élection du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale doit, préalablement à celle-ci, se présenter auprès des membres du Conseil d’administration ; les dates des Conseils d’Administration étant accessibles sur le site internet du CIL ou auprès des responsables de secteurs (article 5 des statuts).

Article 3 – Démission – Exclusion des Administrateurs

3.1. La démission doit être adressée au président du Conseil d’Administration par lettre simple. Elle n’a pas à être motivée.
3.2. L’exclusion d’un administrateur peut être prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
. la non-participation, de manière répétée, aux activités de l’association,
. l’absence aux réunions, si celle-ci est répétée trois fois entre septembre et juin.
. une condamnation pénale pour crime et délit,
. toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L’administrateur sera informé de la mise au vote de son exclusion par l’ordre du jour de la séance concernée pour le mettre en mesure de présenter sa défense qu’il devra assurer en personne.
La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 4 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers de ses membres.